Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente qui suivent ont été actualisées en date du 11 janvier 2023. Toutes les commandes effectuées sur le site www.guenaelfassier.com sont régies par l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site www.guenaelfassier.com et de ses clients dans le cadre de la vente des objets d’art primitif proposés sur le site internet suscité.

Toute prestation accomplie par Guénaël Fassier implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Guénaël Fassier, possède le statut juridique d’auto-entrepreneur.

Siège social : 22 promenade de Carles 31780 Castelginest

SIRET n°53476706600036

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Objets » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Guénaël Fassier ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.guenaelfassier.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les objets, uniques, proposés à la vente sont, par défaut, disponibles ou le cas échéant définis comme vendus. En cas d’erreur de définition, le client en sera aussitôt tenu informé par courrier électronique.

Article 4 Prix des produits

La rubrique  » Objets  » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, frais de port inclus pour la France et frais à définir sur devis pour envoi à l’étranger. Le site www.guenaelfassier.com étant régi par le régime autoentrepreneur, aucun frais de TVA n’est imputé au client, ce dernier ne peut en aucun cas en faire une demande de restitution.

Le site www.guenaelfassier.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le site internet serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Ses rabais seront alors notifiés.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Le site www.guenaelfassier.com confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par le site www.guenaelfassier.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le site www.guenaelfassier.com dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le site dans la rubrique « Contact ».

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par :

• Chèque, avec une domiciliation bancaire en France métropolitaine, adressé à l’ordre de Guénaël Fassier et envoyé au 22 promenade de Carles 31780 Castelginest par défaut (sauf notification)
• Carte bancaire (via le service Paypal)
• Virement bancaire (IBAN)

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur versera l’ensemble du montant demandé.

La commande sera validée et expédiée à la réception du paiement.

Article 7 Garantie des objets

Le site www.guenaelfassier.com s’engage à fournir au Client un certificat de vente et d’authenticité accompagnant chaque objet acheté. Ce certificat stipulera toutes les connaissances connues et justifiées (test scientifique ou certificat d’appartenance, le cas échéant) sur l’objet concerné.

Les objets vendus sur le site www.guenaelfassier.com sont des objets uniques et non de série. Ils sont considérés comme des objets usagés et non neufs. Les traces d’usure sont par conséquent remarquables et ne peut être reprochées à Guénaël Fassier. Les objets sont vendus comme définis par leurs fiches respectives (photos et informations).

Article 8 Délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Il doit toutefois en informer au préalable le site www.guenaelfassier.com par la rubrique « Contact ». Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client devra renvoyer l’objet, à ses frais, dans son emballage d’origine à l’adresse suivant : Guénaël Fassier, 22 promenade de Carles 31780 Castelginest

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse le Client de la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi initiaux, moyennant les justificatifs, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le site www.guenaelfassier.com s’engage à protéger ses objets lors de l’envoi afin de limiter toute casse ou endommagement, et en assure le contenu. Le Client sera tenu de vérifier l’état de l’objet à sa réception et d’informer le site en cas de problème constaté.

Article 9 Livraison

Tout produit est livré avec les garanties avancées par le transporteur (Colissimo, Chronopost ou autres opérateur à la demande et frais du client ) quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant l’adresse du client. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour de réception du paiement + 3 jours et, pour les autres destinations, au jour de réception du paiement + 7 jours.

Des frais de livraison peuvent toutefois être imputés au Client si le poids ou les dimensions de l’objet le nécessitent. Ces frais seront alors notifiés par l’appellation « frais supplémentaires de livraison » dans la fiche de l’objet. Le Client en aura ainsi connaissance avant de passer sa commande.

Le site www.guenaelfassier.com se réserve la possibilité de retarder son envoi en cas d’indisponibilité passagère (vacances, maladie, ou voyage d’affaire) et sera tenu le cas échéant d’en informer sa clientèle par un courrier électronique notifiant le délai de livraison.

Par ailleurs, toute indisponibilité passagère sera évoquée en amont dans la rubrique « Actualité » afin que le Client en ait la pleine connaissance avant de passer sa commande.

Article 10 Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté, de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser au Service après-vente pour trouver une solution amiable.

Article 11 Informatique et Libertés

Les informations collectées par le site www.guenaelfassier.com lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires du site www.guenaelfassier.com intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

Article 12 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h

Adresse:. 22 promenade de Carles 31780 Castelginest

Tél: +33 (0)6 63 82 31 46

e-mail: info@guenaelfassier.com